Identité de l’entreprise : Camille Gilletta de Saint Joseph - Avocate au Barreau de Paris

Adresse de l’entreprise : 7, rue Perronet - 75007 Paris

Numéro de téléphone : +33.6.12.05.11.49

Adresse e-mail : avocat@gillettadesaintjoseph.fr

Nom du propriétaire : Camille Gilletta de Saint Joseph

Numéro d’identification TVA : FR83951273721

SIRET : 951 273 721 00013

Identité de l’hébergeur du site : SQUARESPACE

Squarespace House
Ship Street Great
Dublin 8
Irlande
D08 N12C

Mention relative à la propriété intellectuelle : Le présent site est une œuvre artistique au sens des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. L’ensemble des éléments visuels, des images, des photographies, des textes ainsi que leur mise en forme élaborée sur le présent site est la propriété de Camille Gilletta de Saint Joseph. Toute reproduction partielle ou intégrale de ce site ou de l’un de ses éléments est interdite.

Clause de non-responsabilité : Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Médiateur à la consommation :Si le cabinet n’a pas de médiateur, celui mentionné sera celui du CNB avec les informations ci-dessous :

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann - 75008 PARIS.

Pour plus d'information, vous pouvez vous connecter sur la plateforme : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Traitement des données personnelles (Règlement général sur la protection des données) : Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par le cabinet Camille Gilletta de Saint Joseph pour permettre de vous adresser une réponse. Elles sont conservées pendant 3 ans.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en envoyant un mail à avocat@gillettadesaintjoseph.fr

Politiques de confidentialité :

Le cabinet s’engage à respecter les données de ses clients et celles de chaque personne dont elle est amenée à traiter les données à caractère personnel, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée et au RGPD (Règlement Européen n°2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018).

Le cabinet peut être amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel (i) de ses clients, (ii) de prospects notamment suite à leur demande d’informations ou à leur inscription à des lettres d’information, aux événements ou depuis tout formulaire de contact ou d’inscription laissé à cet effet sur le site, (iii) des candidats qui souhaitent rejoindre le cabinet (iv) ses prestataires, fournisseurs, partenaires et confrères et (v) des utilisateurs de ses sites Internet lors de leur navigation.

Les données à caractère personnel qui sont susceptibles d’être collectées et traitées par le cabinet sont les données d’identification de la personne telles que notamment nom, prénom, adresse email, adresse postale, profession, et dépendent de la catégorie de personnes concernée et de la finalité du traitement. De manière générale, le cabinet limite au strict nécessaire les informations personnelles qu’elle traite.

Les finalités poursuivies par le cabinet par le traitement des données à caractère personnel sont (i) la gestion et le traitement des dossiers que lui confient ses clients et de leurs droits de propriété intellectuelle, (ii) la gestion de ses actions de communication auprès de ses clients et prospects, incluant l’envoi de lettres d’information, d’invitations à des événements, (iii) le traitement des candidatures de candidats, (iv) la gestion de la relation contractuelle avec ses prestataires et fournisseurs, (v) la gestion de ses relations avec les organismes et institutions publiques, les organisations professionnelles et les professionnels du monde juridique, dont les confrères avec lesquels le cabinet est amenée à interagir et (vi) la fourniture de services sur le site et l’analyse de la navigation du site.

Outre le traitement nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le cabinet est tenu (notamment comptable et fiscale) [article 6 1 c) du RGPD], les bases juridiques du traitement de données sont, selon la finalité poursuivie : (i) le consentement préalable de la personne [article 6 1 a) du RGPD], (ii) l’exécution du contrat (avec le client, prestataire, organisation professionnelle, etc) ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, notamment suite à un formulaire de contact [article 6 1 b) du RGPD], et (iii) la poursuite de l’intérêt légitime, notamment à promouvoir ses actions et événements [article 6 1 f) du RGPD].

Le cabinet ne conserve les données à caractère personnel que pour la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Ces données à caractère personnel peuvent être archivées par le cabinet en application des délais de prescription applicables ou pour répondre à des obligations de conservation spécifiques telles que comptables.

Les données à caractère personnel sont transmises aux personnes destinées à en connaître au sein du cabinet. Le cabinet peut également être amené à transmettre les données (i) à ses sous-traitants, prestataires, fournisseurs ou partenaires, pour la réalisation d’un service en lien avec les finalités visées ci-dessus, (ii) aux autorités publiques et (iii) à ses conseils professionnels, juridiques et financiers.

Le cabinet met en place des mesures organisationnelles afin d’assurer l’intégrité, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qu’elle traite.

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, vous disposez des droits ci-après énumérés :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement : Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données à caractère personnel vous concernant.

• Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de demander la portabilité de vos données à caractère personnel, détenues par le site, vers un autre prestataire.

• Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données :Vous avez le droit de demander la limitation ou de vous opposer au traitement de vos données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur vos intérêts et vos droits et libertés.

• Directives après décès : Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après votre mort, de vos données à caractère personnel.

Si vous souhaitez exercer vos droits, merci de nous contacter par email à l’adresse avocat@gillettadesaintjoseph.fr.

Politique de cookies :

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre ordinateur, votre smartphone ou tout autre appareil optimisé pour Internet, lorsque vous visitez un site internet, par le biais de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Microsoft Edge, etc).

Le site peut être amené à utiliser plusieurs types de cookies :

• Cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site : Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site du cabinet. Ces cookies ne sont pas soumis à votre consentement préalable.

• Cookies de session et d’authentification : Ces cookies permettent aux utilisateurs du site et/ou clients de s’identifier, d’accéder à leur compte depuis le site et de se souvenir de leurs identifiants de connexion et leurs préférences. Ces cookies qui sont nécessaires à la fourniture du service ne sont pas soumis à votre consentement préalable.

• Cookies de mesure d’audience : Ces cookies permettent de mesurer le nombre de visites d’un site, à identifier les pages les plus consultées et à reconstituer le parcours de navigation sur le site, en vue d’améliorer l’expérience des utilisateurs et le contenu du site. Ces cookies sont soumis à votre consentement préalable.

La durée de conservation maximale des cookies soumis à consentement préalable est de 13 mois et les informations collectées par ces cookies de mesure d’audience seront conservées au maximum pendant 24 mois.

De manière générale, il est possible de paramétrer votre navigateur pour supprimer les cookies ou en bloquer l’enregistrement. La configuration des cookies varie pour chacun des navigateurs.

Si vous avez accepté l’enregistrement de cookies sur votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous aurez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Si vous refusez l’enregistrement de cookies, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous risquez de ne plus pouvoir bénéficier de certaines fonctionnalités du site.